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Mentions Légales
Propriétaire du site : Quentin Dupuy
37 rue du Village 13006 Marseille
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N° SIRET : 81300056900026
Ce site est hébergé par OVH.com – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L’accès au site pour la simple consultation est libre et anonyme.
©2024 Tous droits réservés. Crédits photos : Quentin Dupuy
Propiété Intellectuelle & Droits à l’image
La présentation et chacun des éléments apparaissant sur le site quentindupuy.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’auteur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément présent sur le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’auteur. L’auteur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités des relations contractuelles entre Quentin Dupuy et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet quentindupuy.fr. En passant commande sur le site, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions de vente, et reconnaît en avoir pris connaissance avant de procéder à l'achat. L’acheteur déclare que son achat est effectué pour une utilisation strictement personnelle, sans rapport avec une activité professionnelle, et qu'il dispose de la capacité juridique pour s'engager selon les présentes conditions générales.
Quentin Dupuy se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment pour répondre aux évolutions légales ou pour optimiser l’expérience utilisateur sur le site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
En cas de force majeure – un événement extérieur, imprévisible et irrésistible selon l’article 1148 du Code civil – la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée. Le vendeur s’engage toutefois à informer rapidement le client de tout événement affectant l’exécution du contrat.
Article 2. Produits
Les produits disponibles sur le site sont proposés sous réserve de stock. Quentin Dupuy se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits. Chaque article est présenté avec une description détaillée des principales caractéristiques (dimensions, poids, utilisation, couleur). Les photos des produits sont aussi fidèles que possible, mais restent non contractuelles. Les produits sont disponibles pour tous les acheteurs résidant dans des pays autorisant leur importation.
Tous les produits proposés sont des pièces artisanales uniques, et il peut donc y avoir de légères variations de taille, de poids ou de couleur d’une pièce à l’autre.
Article 3. Tarifs
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros (€). Quentin Dupuy se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur lors de la commande. Les frais de livraison, ajoutés au prix des produits, varient en fonction du montant total et du poids de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Quentin Dupuy offre à l’acheteur la possibilité de commander et de régler ses produits en suivant les étapes suivantes, avec un mode de paiement sécurisé :
Paiement par carte bancaire sécurisé (via Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits de son choix, ajuste le panier si nécessaire (quantités, références, etc.), et vérifie l’adresse de livraison. Les frais de port et le transporteur sont indiqués avant la validation du paiement. L’acheteur choisit le mode de paiement « Carte bancaire / Stripe », accepte les conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis confirme la commande. Il est alors redirigé vers l’interface sécurisée Stripe pour saisir ses informations de carte bancaire. Le paiement est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse. Si l’acheteur détecte une transaction frauduleuse, il peut contester le débit auprès de sa banque dans les délais légaux et obtenir le remboursement.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Quentin Dupuy enverra une confirmation de commande par e-mail à l’adresse fournie.
Article 5. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Quentin Dupuy jusqu'au paiement intégral du prix, y compris les éventuels frais et taxes.
Article 6. Rétractation
En application de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour un échange ou un remboursement, hors frais de retour. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et non endommagés. Les produits incomplets, détériorés ou salis ne pourront pas être repris.es. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse spécifiée lors de la commande, uniquement dans les zones géographiques convenues. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si le délai dépasse trente jours après la commande, le contrat pourra être annulé et l’acheteur remboursé. Quentin Dupuy enverra par e-mail un numéro de suivi pour chaque commande expédiée. Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès que les produits quittent les locaux de Quentin Dupuy.
Si des dommages sont constatés lors de la livraison, l’acheteur doit en informer le transporteur dans les trois jours suivant la réception. En cas de pièces cassées, un échange ou un remboursement peut être demandé avec preuve photographique, sous réserve d’acceptation par Quentin Dupuy.
Article 8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut ou de non-conformité, l’acheteur peut retourner le produit pour un échange ou un remboursement. Toute réclamation doit être formulée dans les 30 jours suivant la réception du produit.
Article 9. Responsabilité
Dans le cadre de la vente à distance, Quentin Dupuy est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages liés à l’utilisation d’Internet, tels que pertes de données, intrusions, virus, ruptures de service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels du site sont la propriété exclusive de Quentin Dupuy et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11. Données à caractère personnel
Quentin Dupuy s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment en adressant une demande écrite à l’adresse de Quentin Dupuy.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal du Marseille.